1. Introduction
1.1 Merlin Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications prennent effet immédiatement après leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement ces conditions. En effectuant un dépôt ou en prenant part aux jeux proposés sur Merlin Casino, l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Merlin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à participer aux jeux de Merlin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis le même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou du même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, autoriser le traitement des retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Merlin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les vérifications requises, Merlin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail émanant de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Merlin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré, à compter de la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Néanmoins ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Merlin Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions applicables et tous les frais qui peuvent lui être facturés par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais liés aux transactions internationales.
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Merlin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque inhérent de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, dans certains cas et sous conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation expresse contraire dans les conditions générales propres à une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté d’exécuter le retrait par le moyen de paiement de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes relatives à des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et dès lors qu’aucune vérification complémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes conditions. Le joueur en sera alors informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et obligations fiscales liées à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Merlin Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois visant à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations fournies pour remplir nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires afin de vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence parce que le joueur ne nous a pas communiqué les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui‑ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement incorrectes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option de « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. Durant cette période, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toute restriction ou exclusion prendra effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a fait la demande (www.merlincasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès aux options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services mentionnés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Merlin Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits du joueur concerné ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est exigé par nos obligations légales. Merlin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Aux termes des lois et règlements applicables, Merlin Casino doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Merlin Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Merlin Casino conservera ces données pendant la durée requise par la législation et la réglementation en matière de jeu. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Merlin Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées “Cookies”. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.merlincasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Merlin Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que la liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes volontaires d’incendie, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ainsi que sa violation, sa résiliation ou son éventuelle nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services proposés par la plateforme relèvent du droit de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect des lois applicables. À défaut de conformité, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis, de ses dépendances ou de Curaçao. Merlin Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Merlin Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans un tel cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être réalisé en une fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Merlin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait employée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et à titre de divertissement (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte bancaire ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres agissements frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Merlin Casino, accroître vos chances de gain ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires; les gains résultant d’une telle exploitation peuvent être gelés et/ou confisqués, en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment en fonction des circonstances propres à la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant retourné reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que faire se peut, effectué en une seule fois et en intégralité, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si l’issue demeure insatisfaisante, le joueur doit se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
